Absences pour événements familiaux

(Accord du 25-09-06)

Des autorisations d’absences prises au moment
de l’évènement sont accordées au salarié sur
justificatif avec maintien du salaire.

MARIAGE ET PACS    (Avenant Accord d’entreprise du 5 octobre 2010)

• Salarié ayant moins de 1 an d’ancienneté > 4 jours ouvrables
• Salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté > 6 jours ouvrables
• Mariage d’un enfant > 2 jours ouvrables
• Mariage d’un frère ou d’une soeur > 1 jour ouvrable
• Mariage des parents > 1 jour ouvrable

NAISSANCE

Pour le père :
> 4 jours ouvrables (CC 99) auxquels s’ajoute le
Congé paternité (en vigueur depuis le 01-01-
02) c’est à dire :
. 11 jours calendaires (samedi et dimanche
compris) pour 1 enfant,
. 18 jours calendaires pour naissance multiple.

   Ce congé paternité se prend à la naissance ou
dans un délai de 4 mois après la naissance.
Il est rémunéré à 100 % du salaire (Négociation
IB du 25-09-06).

DÉCÈS

• Conjoint > 6 jours ouvrables

• Enfant > 5 jours ouvrables

• Père/Mère > 4 jours ouvrables

• Ascendant/Descendant (direct ou non) > 2 jours ouvrables

• Frère/Soeur/Beau-frère/Belle-soeur > 2 jours ouvrables

• Neveu/Nièce/Grands-parents de la belle famille (Négociation IB du 25-09-06) > 1 jour ouvrable

• Tante/Oncle > 2 jours ouvrables.

CHARGES DE FAMILLE

(Après 9 mois d’ancienneté à l’Institut)

• Rentrée scolaire > 2 heures pour un ou plusieurs
enfants de moins de 12 ans et sans limite
d’âge pour enfant handicapé.

• Maladie enfant > 4 jours calendaires/an/ pour
enfant de moins de 14 ans, et 6 jours calendaires/
an/ pour enfant handicapé à plus de 80
%.

• Hospitalisation enfant > 6 jours calendaires/
an/enfant de moins de 16 ans, et 10 jours calendaires/
an/ pour enfant handicapé à plus de
80 %.

• Maladie et hospitalisation > 12 jours maximum
pris en charge par famille et par an.

• En cas de famille monoparentale le plafond
des jours d’absence au titre des enfants malades
a été augmenté par accord local (voir
chapitre accords locaux) :
> 6 jours pour 1 enfant
> 12 jours pour 2 enfants
> 18 jours pour 3 enfants

COMMENTAIRE
Bien sûr, au titre de l’égalité des droits entre salariés,
ces dispositions sont applicables également
aux contrats à durée déterminée, CAE, et contrats
d’apprentissage.