Accord d’intéressement

(Accord du 6 juin 2011)

 

L’attribution de la prime d’intéressement se fait
sur un mode égalitaire (la même somme à tous
les salariés proportionnée le cas échéant au
temps de travail).

L’enveloppe à redistribuer est évaluée selon
l’atteinte des objectifs d’activité.
• En cas de non atteinte de l’objectif d’activité
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tarifée : pas de prime d’intéressement.

• En cas d’atteinte de l’objectif d’activité tarifée,
quel que soit le résultat d’exploitation constaté
dans le compte financier : prime d’intéressement
fixe égale à 200.000 €.

• En cas de dépassement de l’objectif d’activité
tarifée : prime d’intéressement fixe égale
à 200.000 €, majorée de 9 % de l’excédent
comptable constaté.

• En cas de dépassement de l’objectif d’activité
tarifée: prime d’intéressement fixe égale à 200
000 €, majorée de 18% de l’excédent comptable
constaté si celui-ci est supérieur à 400000 €.

Versement au plus tard le 30 juin.