ARTT Aménagement et Réduction du Temps de Travail

GESTION DU TEMPS
DE TRAVAIL
(Accord du 26-11-99, modifié par Avenant du 21-12-
06) (Accord du 06-04-2009)

SALARIÉS TRAVAILLANT EN 7H48
Ils bénéficient de 22 jours de RTT dont 5 jours
consécutifs appelés dans l’accord « 6ème semaine
de repos ». Cette « 6ème semaine » de repos doit
être prise en dehors du congé principal et ne
doit pas être accolée à un une autre période de
congés, sauf accord de l’encadrement.

SALARIÉS TRAVAILLANT EN 7H30
14 jours de RTT dont 5 jours RTT cumulés appelés
dans l’accord « 6ème semaine de repos ».

SALARIÉS EN ROULEMENT DE
12H, 11H30,10H30, 10H
La réduction du temps de travail a été intégrée
au roulement ainsi que la journée de solidarité.
SALARIÉS DE NUIT
la plage horaire du travail de nuit est la période
comprise à l’Institut, entre 21h et 6h le lendemain
matin (et non de 22h à 6h). Le temps de
travail effectif* est de 12h (1476 heures de travail).
*Notion de temps de travail effectif : temps
durant lequel le salarié est à la disposition de
l’employeur sans pouvoir vaquer librement à
ses occupations personnelles.

LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Par accord du 6 avril 2009, il a été défini tous
les types de régime horaire et leurs particularités.
Toutes les fiches de ces régimes sont disponibles
sur notre site (www.fobergonie.org
rubrique «accords d’entreprise en ligne»).
Les heures se comptabilisent sur l’année. Bien
sûr tout dépassement au terme de l’année au
delà d’un certain seuil donne lieu à des heures
supplémentaires (voir fiche temps de travail).

A NOTER
L’acquisition de jours RTT est maintenue en
cas d’arrêt maladie sur une durée de 2 mois
(exemple, si le salarié est arrêté pour une période
de 15 jours à l’intérieur de laquelle, un
jour de RTT était prévu, celui-ci peut être récupéré).
Pour les congés payés, la durée d’acquisition
est de 4 mois (note DRH du 31/03/2014).
Durant le congé maternité, il n’a y aucune perte
de droit en matière de congés payés et de RTT.

COMMENTAIRES
FO n’a pas signé l’accord sur la gestion du temps
de travail parce qu’il y consacre un horaire en
7h30, régime dérogatoire au 7h48 majoritairement
utilisé dans l’établissement.
Nous contestons également la tolérance [tunnel]
de dépassement horaire annuel d’environ 35h qui
ne serait pas selon la direction, assimilable à des
heures supplémentaires.
La Cour de cassation (26 septembre 2012) dit le
contraire et en conséquence toute heure effectuée

au-delà du temps légal annuel (1607 heures) doit
être considérée comme une heure supplémentaire
(dont payable ou récupérable avec une majoration
selon le taux légal).