Commission paritaire CLCC du14 mars 2018, les syndicats quittent la séance

Les syndicats ont quitté la séance devant la proposition patronale d’une augmentation générale de 0,5% au 1er septembre 2018 qui ne compense même pas l’inflation. Prochaine séance le 17 avril.

La communication de Force Ouvrière CLCC :

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La Newsletter FO janvier 2017

Meilleurs Vœux

Le syndicat Force Ouvrière de L’institut Bergonié, ses représentants élus du personnel vous souhaitent une très bonne année 2017.

 

 

La fédération patronale des CLCC met l’avenant classification à la signature.

   Evènement majeur de ce début d’année et après plusieurs mois de négociations infructueuses, la Fédération patronale a mis à la signature un avenant à la convention collective qui réaménage toute les classifications de la convention collective, élimine plusieurs éléments de salaire, transforme l’expérience professionnelle etc…

 

 Sur les éléments de salaire, l’avenant supprime :

  • La bonification individuelle de carrière
  • La bonification acquise de carrière
  • La validation des acquis professionnels
  • Supprime ou gèle l’expérience professionnelle (pour les salariés présents dans le centre à la date d’application de l’avenant)

 

L’avenant met en place :

  • Un salaire minimum conventionnel par emploi.
  • Une prime de branche des personnels non praticiens. Cette prime est de 0,5% du salaire minimum et évolue chaque année de ce même montant.
  • En outre, l’avenant institue une « enveloppe » spécifique pour augmentations individuelles liées à l’évolution des compétences du salarié. Les augmentations individuelles ne pourront pas être inférieures à 1% mais ne seront pas liées à l’évaluation. L’avenant est plutôt évasif sur les critères d’attribution, mais cette augmentation viendrait intégrer le salaire de base conventionnel. Les salariés qui n’auraient pas bénéficier de cette augmentation individuelle pendant quatre ans auraient enfin cette augmentation de manière automatique au bout de…. 4 ans !
   En tout état de cause, ce dispositif déporte la politique salariale pour partie vers les Centres affaiblissant le socle conventionnel commun à tous les Centres. La Fédération patronale s’inscrit dans cette tendance croissante de l’inégalité salariale territoriale sans compter que cette politique se révélera profondément inégalitaire au sein même du centre.

 

Sur les rémunérations :

   Rien de nouveau. Les syndicats et notamment FO avaient demandé une hausse des salaires de base par métier qui sont dans l’accord proposé nettement inférieurs à la grille actuelle.
   De plus, nous avons pu calculer et constater que sur une carrière, avec cette nouvelle grille et l’élimination des anciens éléments de salaire non compensée par les nouveaux, la perte de salaire est abyssale (plus de 40 000 € pour une assistante médicale par exemple).
   Pour Force Ouvrière, depuis le 18 novembre, nous avons pris de la décision de ne pas cautionner ce projet qui va à l’encontre de nos valeurs et revendications (notamment uniformité des salaires de base sur tout le territoire et revalorisation salariale pour compenser la perte de pouvoir d’achat sur notre secteur).
   Pour nous cet avenant est tout simplement inacceptable !!

 

Donc il n’y aura pas de signature FO.

 

 

Journée du 7 mars 2017

   L’intersyndicale nationale FO SUD CGT appelle les salariés de l’hôpital et du secteur social à une journée nationale de manifestation le 7 mars 2017. L’intersyndicale dénonce les choix des politiques publiques actuelles, notamment en matière de santé faits par le gouvernement avec comme seul leitmotiv de faire des économies, dégrade les conditions de travail et de vie des salariés sans compter la détérioration constante du pouvoir d’achat. Nous appelons les salarié(e)s de l’Institut Bergonié à se mobiliser pour cette journée. Nous communiquerons ultérieurement les modalités de la mobilisation qui se déroulera à Paris et en province.

 

600 000 euros, sous forme de crédit d’impôt (taxe sur les salaires) pour l’Institut, FO revendique son utilisation pour le pouvoir d’achat et l’emploi

   Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2017, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à créer au bénéfice notamment des associations, fondations, Centre de Lutte contre le Cancer, un dispositif de crédit d’impôt analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises commerciales depuis 2013. Ce crédit d’impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %.
   Cela devrait représenter un apport de près de 600 000 € en 2017 pour l’Institut, somme pour laquelle nous demandons une vraie négociation pour une utilisation en direction d’une revalorisation du pouvoir d’achat des salariés et en faveur de l’emploi en direction des secteurs sous tension.
   La Direction nous a répondu en CE du 5 janvier qu’elle n’était pas opposée à notre revendication sous réserve que le ministère ne diminue pas en contrepartie les tarifs T2A.

 

 

Pour FO, deux victoires en justice en fin d’année contre la direction et la CGT

   La Direction n’aime pas vraiment le syndicat Force Ouvrière de l’institut Bergonié et pour notre part, nous n’attendons rien d’elle sur le plan affectif. Mais ce désamour l’a amené à nous attaquer une première fois en justice cet été avec le soutien ouvert de la CGT ( !) lorsque nous avons nommé deux délégués syndicaux FO comme nous le faisons habituellement après les élections professionnelles. La Direction nous a alors attaqué au Tribunal d’Instance de Bordeaux estimant que nous n’avions droit qu’à un seul délégué syndical. Mauvais choix, le Tribunal d’Instance (décision du 27 octobre 2016) a renvoyé la Direction à ses chères études estimant que le syndicat FO était dans son bon droit et l’a condamnée à 500 euros de frais de justice (sans compter les frais d’avocat qu’elle a dû engager pour cette mauvaise blague)
   Puis à l’occasion de l’élection du CHSCT du 12 juillet 2016, la direction une nouvelle fois écartait irrégulièrement un candidat FO de la liste des élus et proclamait des résultats irréguliers. Cette fois-là, c’est nous qui étions obligés de saisir le tribunal contre la Direction qui était rejointe de nouveau par son fidèle partenaire la CGT. Le juge par décision du 17 décembre 2016 constatait une violation de la loi par la Direction, repoussait la demande de la CGT qui voulait absolument nous voir condamné ( ) et annulait donc les élections frauduleuses (c’est pour cette raison que de nouvelles élections sont organisées en janvier).
   Voilà à quoi s ‘amuse notre duo de Direction et plus particulièrement notre nouveau directeur qui se prétend plein de bonne volonté en matière de dialogue mais qui dans un bel écrin d’hypocrisie, ne fait preuve d’aucun état d’âme. A noter également l’habituel et beau partenariat Direction/CGT dans ces types d’aventures.
   En conclusion, tenter d’écarter par tout moyen des représentants du personnel pour affaiblir la défense des salariés, voilà un jeu bien dangereux et qui manque substantiellement d’intelligence.

 

Le CLCC de Strasbourg menacé

   Les salariés du CLCC Paul Strauss de Strasbourg ont manifesté le 6 décembre dernier contre une absorption du centre par le CHU. L’intersyndicale (FO CFDT) a largement mobilisé les salariés (+de 200) pour refuser cette absorption qui déboucherait par sur une suppression massive de l’emploi.
   En effet, le centre est devenu la convoitise du CHU qui souhaite l’absorber avec le soutien de l’ARS de la région grand Est afin de créer un Institut Régional de Cancérologie d’Alsace (IRC). Malgré l’engagement en 2015 de Marisol Touraine de soutenir le modèle des Centres, il semble que la tendance désormais au ministère soit de suivre les préconisations de la Cour des Comptes sur le repositionnement des CLCC dans l’offre de soins. Cette institution remet en cause la pertinence du maintien de l’existence même des CLCC.
   La préfiguration d’une disparition des Centres
   Suite à la mobilisation des salariés, Force ouvrière a obtenu un rendez-vous au Ministère de la Santé. Nous avons été reçus par le Directeur de cabinet de la Ministre qui ne nous a pas rassurés loin de là. Un rapport de l’IGASS est en effet attendu pour le mois de mars prochain et dans l’attente, le ministère n’a apporté aucune garantie sur la pérennité de l’existence des Centres.
   Il est clair qu’à l’instar du Centre de Strasbourg, l’avenir des centres de Lutte contre le Cancer va être remis en question dans les mois prochains. Pour FO, les Centres sont un modèle unique qu’il faut à tout prix défendre, et FO prendra part sans réserve à la lutte pour leur maintien.

 

Congés de fractionnement, un bug dans le logiciel RH

   Pour rappel, le salarié qui prend moins de 4 semaines de congés pendant la période de référence (1er juin/30 septembre) a droit à 2 jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement de ses congés.
   Le salarié qui prend 4 semaines a droit à 1 jour de congé supplémentaire au titre du fractionnement.
   Un bug dans le logiciel CHRONOS a eu pour conséquence pour les salariés qui ont été en maladie sur la période de référence, de supprimer leur droit au congé de fractionnement. A notre demande d’explication à la Direction, celle-ci a confirmé le bug et dit qu’elle restituerait le droit des salariés qui sont dans la situation décrite ci-dessus.

 

Bonification acquise de carrière, un autre Bug

   La bonification acquise de carrière (BAC) est un élément de salaire qui résulte du cumul annuel de la bonification individuelle de carrière (BIC). Elle figure sur la feuille de salaire au même titre que l’expérience professionnelle. Mais la BAC possède une nature forfaitaire, c’est à dire qu’elle ne peut diminuer même si le salarié passe d’un contrat de travail à temps plein à un temps partiel. Or, tel n’est pas le cas puisque dans ce cas précis le salarié se voyait appliquer un principe de proportionnalité et voyait donc la BAC diminuer. A la question posée en réunion des délégués du personnel, la direction a en effet répondu que cela relevait d’un problème connu du logiciel de RH (META4) auquel sont confrontés d’autres Centres et qu’il devra être résolu avec effet rétroactif pour les salariés qui se sont vus amputé d’une partie de la BAC lors de leur passage à temps partiel.

   Nous invitons donc tous les salariés concernés à être vigilants et de vérifier sur leurs feuilles de salaires le montant de leur BAC (avant et après le passage à temps partiel). Le cas échéant, nous contacter.

 

Force ouvrière, première organisation syndicale dans les Centres.

   Travail de terrain, compétences reconnues, syndicalisme libre de tout lien politique, toutes ces qualités ont permis au syndicat Force Ouvrière des Centres de Lutte Contre le Cancer d’être reconnu à l’occasion des élections professionnelles comme premier syndicat représentatif dans les Centres en 2016 avec 30,02% des voix des salariés devant la CGT (27,30%), la CFDT (14,70%), SUD (12,11%), la CGC (10,83%) et la CFTC (5,04%).

 

Accord don de jours de solidarité

Accord relatif au don de jours de repos entre salariés de l’Institut au bénéfice de salariés confrontés à une maladie grave d’un proche.
    A la demande de FO nous avons obtenu la négociation et la conclusion d’un accord qui prévoit donc le don de jours entre salariés, dans le cas où un salarié serait confronté à un accident, un handicap, une maladie d’un proche (conjoints, parents ou enfants) nécessitant la présence du dit salarié à ses côtés.
   Les salariés volontaires pour ce geste de solidarité versent des jours de congés, de RTT qu’ils n’ont pas pu ou ne souhaitent pas prendre, ou des jours versés sur le CET (maximum 10 jours par an) dans un fond de solidarité qui sera initialement crédités de 10 jours par la Direction.
   Le salarié dans le besoin impératif de jours, après avoir épuisé son CET, ses RTT et 15 jours de congés, peut alors formuler une demande de déblocage de jours sur ce fond de solidarité.
   Il est à noter que cette mise à disposition de jours disponibles restera anonyme. C’est à dire que le bénéficiaire ne pourra pas connaître les donateurs de jours. Seul le service RH pour des raisons évidentes de gestion est détenteur de cette information.
   Le plafond utilisable est de 50 jours par an et par salarié avec maintien du salaire et des droits à congés.
   Nous nous félicitons de la signature d’un tel accord entre la direction et les syndicats FO, SUD et la CFE/CGC qui renforce la solidarité entre les salariés. Seule la CGT Bergonié n’a pas souhaité signer cet accord.

 

Négociations annuelles obligatoires

La loi rend obligatoire des séances de négociation dans les entreprises qui, à l’Institut sont étalées sur l’année. La première séance a eu lieu le 16 janvier 2107 et est l’occasion pour les syndicats d’exposer les thèmes qu’ils souhaitent aborder sur l’année.
Le syndicat FO des salariés de l’institut Bergonié a constitué avec ses adhérents une liste qu’elle soumettra à la direction à l’occasion de cette première séance.

 

Quelques propositions ci-dessous :

Rémunération :

 – 5% d’augmentation et 13ème mois
– négociation sur le redéploiement du CIST (ou CICE, enveloppe dont bénéficiera l’Institut au titre du crédit impôt compétitivité emploi)
– prime de mobilité pour le personnel du service de suppléance en rapport à leurs compétences à tous postes. 
– niveau supérieur pour les coursiers suites à l’augmentation de leur responsabilités
– prise en compte du temps de prévoyance comme cela est le cas pour l’arrêt maladie dans le calcul d’ancienneté pour la VAP 
– prise en charge du salaire par la prévoyance au 91éme jour d’arrêt maladie afin d’uniformiser les prises en charge (cadres et medecins)  
– Renégociation du contrat de génération

 

Temps de travail:
– cumul de jours enfants malades quand il y a 2 salariés travaillant à l’IB
– astreinte : prise en compte réel  du temps de trajet quand l’aller-retour dépasse 1 heure
– sur une semaine comprenant un jour férié majoration de l’indemnité d’astreinte correspondant à ce jour
– arrêt maladie durant un congé annuel : récupération du congé [application de la jurisprudence européenne)
– femmes enceintes temps de pause de 1h30 pour le temps de travail en 12h
– octroi de jours supplémentaires de congés en fonction de l’ancienneté
– octroi d’une prime ou d’un jour de repos supplémentaire pour le travail en sous-sol
– octroi d’un pont annuel en reconnaissance de l’effort collectif
– accord et non note de service pour préciser la possibilité de récupération des crédits d’heures en journée pleine
– création d’un plan épargne retraite abondé par le CET. 

 

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La newsletter Fo Bergo de Mai : La fusion des Centres

 

 

Ce mois-ci  à la Une :

– La Fusion des Centres.

– Un plan social  à l’Institut ?

–  Le salaire de la Direction !

– Dégradation des conditions de travail : une triste réalité.

– Plus qu’ 1h de récupération femmes enceintes au lieu d’1h30.

 – 1 RTT de plus en 2016

– Grève du 28 avril contre la Loi El Khomri 

 

    Contre la fusion des Centres

    Le feuilleton exaspérant de la fusion est toujours au devant de la scène sans que notre direction puisse enfin dire définitivement aux salariés de l’institut que NON cette fusion ne se fera pas !   Pour nous, pas d’ambiguïté, ce projet de fusion est juste débile et ne sert que des intérêts individuels : ceux d’UNICANCER qui y voit sa consolidation, voire sa survie, aux prix d’une déstabilisation des Centres et de l’emploi.

     Pour FO, nous sommes résolument contre : Pourquoi ?

 

  • Un projet incohérent et à plusieurs vitesses

    Il suffit qu’un Centre élève la voix pour qu’il gagne sa liberté de choix et son billet de sortie des fusions. C’est le cas de Nice qui a refusé la fusion avec Marseille ou celui de Nancy qui a fait de même avec Strasbourg et Reims. Pourquoi l’IGR à Villejuif ne fusionne-t-il pas avec Curie et Saint-Cloud, Centres qui sont proches dans le même bassin d’emploi parisien ?

 

  •  Un centre de décision qui sera à Nantes ou Rennes au détriment de Bordeaux

     Il ne fait guère de doute que la Direction de cette structure fusionnée sera positionnée selon la loi du nombre au nord de cet arc atlantique (3 centres au nord contre 1 au sud). Dés lors l’autre loi de la gestion du pouvoir, qui est de privilégier ses proches, fera que Bordeaux en sera la victime notamment dans les domaines de l’investissement ou de l’emploi. L’Institut devra quémander pour survivre.

    Tout projet ou recrutement devront recevoir l’aval de la Direction nordique soumis à la logique de ses propres intérêts. Une situation dévastatrice pour Bordeaux.

 

  •  L’emploi, grande victime des fusions

     C’est une autre loi systématique, un théorème même : fusion = restructuration = suppression d’emploi. La direction ne s’en est pas cachée puisque elle a pu affirmer que les logiques de fusion permettent la fusion des fonctions supports (Informatique, DRH, administration etc…). Les doublons ou triplons (même poste redondant) seront supprimés. Ces fusions seront opérées dans le centre où résidera la nouvelle Direction donc au nord. L’Institut sera la victime inévitable de la fusion sur ce volet, une fois encore avec un service dégradé pour les salariés qui resteront.

 

  •  Pas de projet médical possible

     Autre ineptie du projet, la fusion juridique serait opérée alors que les Centres ne peuvent pas matériellement coopérer sur le plan médical, chacun ayant des logiques propres liées à leur implantation territoriale et à leur collaboration avec les autres établissements de santé de ce même territoire. La redirection de patient vers les centres du nord et vice versa est inenvisageable. Alors pourquoi fusionner ?

 

  • Un projet UNICANCER pour sauver sa peau

    C’est juste un engagement hasardeux auprès du ministère de la santé pour soi-disant  se préserver de la concurrence des CHU et de leur désir d’absorber les CLCC qui aurait motivé ce projet monté à l’emporte pièce. Cette absorption signerait la mort d’UNICANCER. Drôle de raisonnement alors que les CHU eux-mêmes sont empêtrés dans leurs déficits chroniques (le CHU de Bordeaux tourne à 10 millions d’euros de déficit par an). Bordeaux ne doit simplement pas s’engager dans ce projet d’amateur et au contraire continuer à développer des partenariats locaux certainement plus efficaces que cette fusion mortifère.

 

  •  Une position de la direction encore très obscure

     Un coup on y est, un coup on n’y est pas, un coup peut-être… La position de la direction sur la question depuis presque 1 an est pour le moins brouillonne et particulièrement obscure avec une quasi-absence de communication et de concertation avec les salariés. Si le Comité d’Entreprise n’avait pas mis les pieds dans le plat, la direction n’aurait simplement rien divulgué. Devant ce mutisme FO vient de saisir par courrier le nouveau directeur afin qu’il organise une assemblée générale du personnel et qu’il affirme clairement sa position qui, nous l’espérons, se matérialisera par un refus.

    Pour FO, nous réaffirmons que le Centre et les salariés ont tout à perdre dans cette fusion et nous appellerons à des actions si la Direction confirme son adhésion à ce projet.

 

 Un plan social qui ne dit pas son nom

      Le Comité d’Entreprise s’est saisi d’un phénomène récent, une fois de plus dissimulé sous le manteau, à savoir le non renouvellement de CDD et le gel de postes suite à des départs en retraite. Le déficit prévisionnel de plus de 1 million d’euros en 2016 aurait poussé la direction dans la voie radicale du remède de cheval. A la demande des élus FO notamment lors du Comité d’Entreprise du mardi 26 avril, la direction a livré les premiers chiffres soit en 2016 :

  • 15 départs en retraites non remplacés.

  • arrêt de l’intérim.

  • réduction du recours aux CCD pour l’équivalent de 62 mensualités, soit 5 emplois à temps plein.

     Nous pensons en premier lieu que le non renouvellement de CDD n’est pas forcément un bon calcul puisque la majeure partie des salariés en CDD remerciés étaient dans une situation illégale, occupant un emploi assurant  l’activité normale de l’entreprise. Ces salariés auront de très bonnes raisons de saisir le Conseil des Prud’hommes pour des dommages et intérêts conséquents. Les départs à la retraite non remplacés vont pour leur part avoir des effets collatéraux sur l’activité. Moins de recettes sans parler des reports de charges de travail sur les collègues qui pourront générer des arrêts de travail notamment pour burn-out.

     La direction fait une fois de plus supporter les conséquences de sa mauvaise gestion (c’est pas nous qui le disons, mais le nouveau directeur – entretien du 4 avril avec FO à sa demande) à des salariés qui n’ont rien demandé et qui ont toute leur place à l’Institut.

    La proposition de FO consiste à ne pas taper aveuglément n’importe où, mais nous proposons immédiatement le retour à des salaires conventionnels normaux (voir article plus bas) pour de nombreux hauts salaires et surtout pour la Direction elle-même. Rien que pour les salaires de Direction, l’économie annuelle serait estimée à 100 000 € l’équivalent de 4 emplois environ. Il ne s’agit que de la partie visible de l’iceberg !

    Nous invitons le nouveau directeur à se préoccuper au plus vite de ces dérapages salariaux sur la base du rapport que nous lui avons remis le 4 avril 2016.

 

 

Salaire de la Direction : l’omertà !

      Cela fait maintenant deux ans que nous travaillons et tentons de faire toute la lumière à travers le Comité d’Entreprise, sur les salaires de notre équipe dirigeante DGA-DRH pour lesquels nous avions relevé en 2014 des salaires anormalement élevés, nettement au-dessus du plafond de la convention collective (+30% environ). En période de vaches maigres, cette affaire nous avait particulièrement émus. Nous avions alors interrogé le DGA (courrier 24 août 2014) qui nous avait laissés sans réponse convaincante. Or, seul le Conseil d’administration est compétent et décisionnaire en matière de salaire dérogatoire à la convention collective. Nous avons donc interrogé le président du Conseil d’administration et ses administrateurs par courrier du 18 novembre 2014. Sans réponse, nous avons à nouveau saisi le président (Préfet de Dordogne) pour qu’il mette à l’ordre du jour cette question (15 octobre 2015).  Même résultat (aucun !) ce qui à notre sens, révèle à la fois la complicité de cet organe et un véritable aveu de faiblesse.

    Si ces niveaux de salaires dérogatoires  s’étaient mis en place avec l’accord du Conseil d’Administration (ce qui doit être la règle, nous le rappelons), ce dernier n’aurait pas manqué de nous confirmer leur légitimité. Pour nous, à part le communiqué de presse, il ne nous reste plus beaucoup de moyens d’action mais en tout état de cause nous restons très dubitatifs sur cette situation qui voit aujourd’hui un accommodement consensuel dans les hautes sphères décisionnelles (Direction et Conseil d’Administration dans lequel est présent non seulement le préfet, mais aussi le directeur du CHU, de l’université, l’ARS etc.) qui participent de facto à cette opacité.

 

 

Dégradations des conditions de travail : une réalité.

      Devant notre combat contre la détérioration permanente des conditions de travail, la direction nous répond généralement que nous avons une fausse perception et que les salariés travaillent dans le bonheur et la douceur et que tout va bien. Une véritable attitude de déni volontaire qui ignore tout des faits d’épuisement notoires des équipes en hospitalisation où les incidents se multiplient, les ARC dernièrement qui ont fait une lettre collective à la Direction et aux instances représentatives du personnel, à l’hôpital de jour qui est bord de l’implosion, dans les labos qui se voient réduire leur effectif alors que l’activité augmente etc…

     Quelques chiffres qui démontrent que l’activité a explosé sur les dix dernières années sans que les moyens en ressources humaines aient été dotés en moyens équivalents.

     A titre d’exemple, le nombre de séjours chimiothérapie entre 2005 et 2015 a augmenté de 8016 séances à 15 111 presque 90% (avec il vrai, l’ouverture de l’HDJ2). Pour la chirurgie, 2 134 séjours de 24 h et plus en 2015 pour 1830 en 2005 (+16% avec une baisse d’effectif sur ce secteur)

    Les recettes sont passées sur cette même période de 10 ans de 60 millions d’euros à près de 100 millions d’euros (source Comptes administratifs).

    Pire en hospitalisation, la réorganisation a vu le nombre d’ASH baisser, en chirurgie la direction a réorganisé en supprimant du personnel soignant le week-end pour des économies d’environ 30000 euros par an (source rapport d’expertise ISAST). Du jamais vu, elle introduit de la flexibilité par la mise en place de jours mobiles déplaçables en fonction des besoins alors que les roulements en douze heures sont déjà porteur en soi de pénibilité, par l’auto-remplacement de toutes absences (pas seulement des congés annuels et des RTT). Il nous a fallu déployer des efforts considérables pour leur faire modifier le roulement des aides-soignantes de nuit qui à l’évidence était pathogène (souligné par le rapport d’expertise CHSCT).

    Pour nous avec la question du pouvoir d’achat, la dégradation des conditions de travail va être un axe de combat prioritaire et nous comptons utiliser tous les moyens possibles pour entraver l’autisme de la direction sur cette question (expertise, droit de retrait pour danger grave et imminent, inspection du travail, justice).

 

 Affligeant : la Direction attaque même les femmes enceintes !

       Une brève qui nous a particulièrement énervés. Usage d’entreprise : les salariées enceintes qui travaillent en 12h00 avaient droit à 1h30 de réduction du temps de travail journalier alors que les salariées en 7h48  bénéficient elle, de 1h00. Or la Direction vient de confirmer pour un cas que nous avions soumis en réunion de délégué du personnel du mois de mars que, désormais, elle appliquait strictement (et bêtement !) la convention collective au titre de l’égalité de traitement. Sauf que les situations sont inégales et nient une fois de plus la pénibilité du travail en 12h00, particulièrement pour les salariées enceintes. Encore un fait témoin de la brutalité aveugle de notre direction qui s’en tient à une interprétation rigide des textes.

    Ici encore, nous avons saisi notre nouveau directeur sur ce dossier et espérons qu’il fasse preuve de sagesse et d’objectivité.

 

Jours fériés 2016 – Un jour de récupération à prendre

      L’accord ARTT de 2000 de l’Institut prévoit un nombre de 9 jours fériés tombant en semaine. Or l’année 2016 n’en comporte que 8. En conséquence les salariés qui ne sont pas intégrés dans un roulement, peuvent demander à leur encadrement un jour de récupération qui s’ajoutera à ce titre aux jours de RTT.

 

 Contre le projet de loi El Khomri, tous en grève le 28 avril.

     Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, l’UNEF et l’UNL de la Gironde souscrivent au communiqué national intersyndical :

    ” Les mobilisations des salarié-es, des étudiant-es et des lycéen-nes contre le projet de loi travail ne faiblissent pas. Face à l’entêtement du gouvernement à maintenir son projet, la détermination reste intacte et soutenue massivement par l’opinion publique. (…) elles réaffirment fermement leurs revendications de retrait de ce projet de régression sociale »

    Les organisations syndicales de Gironde répondent à l’appel national :

   Grève interprofessionnelle, privé / public,
le jeudi 28 avril 2016
et décident de tout mettre en œuvre pour sa réussite.

 

    Pour la CGT, FO, la FSU, Solidaires et l’UNEF la mobilisation du jeudi 28 avril doit monter encore d’un cran supplémentaire par rapport au 31 mars, Le gouvernement ne veut pas céder, nous non plus ! Nous sommes déterminés !

 

GREVE ET MANIFESTATION JEUDI 28 AVRIL A 10H30 PLACE DE LA REPUBLIQUE

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Newsletter FO Bergonié Mars 2016

Au sommaire ce mois-ci

 

La GTA et le sort des heures supplémentaires – La fusion des Centres et le rapprochement de l’Institut avec le CHU – Vaches maigres pour les négociations annuelles 2016 – L’Institut Bergonié encore condamnée aux Prud’hommes – Budget 2016 : 1,2 Millions d’euros de déficit – Mobilisation contre la Loi travail : les dangers pour les salariés.

 

 

GTA Gestion des temps informatisés et le sort des heures supplémentaires.

Sans titre

Depuis la loi Aubry de 1999 et l’accord d’entreprise sur l’ARTT à l’institut de 2000, notre temps de travail est annualisé. Cela veut dire que nous devons réaliser un volume annuel d’heures de travail effectif comptabilisés par nos badgeages journaliers successifs dans le GTI (devenu GTA en 2015). Ce volume d’heures annuel varie suivant les situations de travail et les catégories professionnelles (1600 heures, 1548 pour les salariés en roulement 11h30, 1476, pour les IDE et AS de nuit, etc…)

La question des dépassements de ce volume d’heures de travail se pose pour bon nombre de salariés au 31 décembre de chaque année. Elle s’accompagne également du problème de qualification de ces heures. Ci-dessous quelques éléments de réponses :

A – Toute heure dépassant le volume annuel légal de temps de travail sont des heures supplémentaires et doivent être donc majorées ou récupérées accompagnées par la majoration équivalente. Or la Direction considère que ces heures, tant qu’elle ne dépasse le nombre de 35 heures pour l’année considérée (soit par exemple 1600h + 35h) ne sont pas des heures supplémentaires ce qui est contraire à la loi (actuelle !)

B – Comment sont traitées ses heures supplémentaires ?
La Direction a expliqué lors du Comité d’entreprise de janvier, que le nouveau système GTA versait tous les 31 décembre, les heures excédentaires (ou supplémentaires) dans un compteur dénommé Récupération Heures Exercices antérieurs (RHE). Le salarié doit pouvoir récupérer ses heures sous forme de journée ou demi-journée de repos ou encore par départ anticipé de son poste de travail.

C – Que se passe-t-il si les récupérations sont impossibles ?
Si le salarié n’est pas mis en situation de récupération de ses heures (ce qui est souvent le cas à cause d’un fort niveau d’activité) alors le salarié est en droit, selon nous, d’en demander le paiement (majoré au taux légal). Par exemple le Conseil des Prud’hommes de Bordeaux a fait droit aux heures supplémentaires de l’ancienne secrétaire du Directeur général adjoint et a pu ainsi récupérer prés de 60 000 € sur 5 ans.

D – La démarche des élus CFE/ CGF, FO et Sud au CE.
Devant un sujet aussi sensible, la Direction fait une véritable rétention d’information et refuse d’informer le CE et son expert comptable sur les volumes d’heures supplémentaires réalisés par les salariés. Selon les textes (Article 2323-1 et suivants du Code du travail), le CE est en droit de demander des informations sur la marche générale de l’entreprise et notamment sur les volumes agrégés d’heures supplémentaires par catégorie professionnelle. Suite à des décisions défavorables des tribunaux bordelais (informations non disponibles selon eux alors qu’elle sont enregistrées dans la GTI !) les élus ont décidé d’un pourvoi en Cour de cassation qui est en cours.

 

Pour conclure : le chapitre « Heures supplémentaires » est un sujet brûlant à l’institut Bergonié devant l’augmentation constante de l’activité à effectif constant (voire en régression comme en hospitalisation). Bon nombre de salariés se voit contraint de la compenser en effectuant des heures supplémentaires qu’ils ont un mal fou à récupérer. Voilà pourquoi, pour notre part nous nous battons sur ce sujet sensible et pour lequel il est hors de question que les salariés travaillent gratis !

 

 

Patacaisse sur la fusion, et rapprochement avec le CHU.

La direction a annoncé au CE de février que l’Institut Bergonié ne ferait finalement pas parti de la fusion des CLCC façade Atlantique avec les Centres d’Angers, Nantes et Rennes. Ce n’est bien évidemment pas grâce à Monsieur Mahon, comme cela a pu être dit par ailleurs, mais le résultat d’une réflexion et d’un constat qui ont été évoqués par notre Directeur général adjoint au milieu de l’année 2015 lequel avait émis de gros doutes sur le bien fondé de la participation de Bordeaux à cette galère. En effet l’éloignement géographique de l’Institut est un argument essentiel contre cette fusion en terme de projet médical et de gestion d’établissement. Une décision sage que nous aurions pleinement approuvé, les fusions juridiques d’établissement étant synonyme de mutualisation de moyens, réduction de coûts et donc de suppression de postes au détriment de l’emploi. Mais la direction vient de faire du rétropédalage, en annonçant en CE du 8 mars que finalement le projet de fusion n’était pas totalement écarté pour Bordeaux et l’Institut bénéficiait d’un moratoire ou d’un délai d’attente. Il semblerait que la fédération UNICANCER exerce une forte pression sur notre Direction pour raccrocher l’institut à leur mauvais projet. En tout les cas, c’est du grand cafouillage sur cette affaire qui ne donne aucune visibilité sur le devenir de l’Institut.

L’histoire ne s’arrête pas là en terme d’amour et de désamour entre nos nobles institutions. En effet la Direction vient d’annoncer un rapprochement avec le CHU (d’où provient notre nouveau Directeur) à travers la création d’un groupement de coopération sanitaire (G.C.S. dénommé « Pôle Aquitain de Recours en Cancérologie » ) et qui a pour objet de mettre en commun des moyens des deux établissements.
Mais alors quels moyens ? la convention indique que le GCS a pour vocation de développer « des actions communes dans les thématiques majeures que sont les centres de ressources biologiques, l’ anatomopathologie, la génétique constitutionnelle, la génétique moléculaire, l’oncogériatrie, l’imagerie interventionnelle, la recherche translationnelle et clinique .

La convention ajoute également que « cette liste n’a pas vocation à être exclusive ou exhaustive ». Donc, elle pourra être enrichie sans modification de la convention au bon vouloir des directions. La direction dit que la convention se cantonne exclusivement à l’activité non tarifée financée par les enveloppes MIGAC (Mission d’intérêt général et aide à la contractualisation) et MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation).

L’article 10-3 de la convention apporte des éléments supplémentaires importants sur l’emploi. Il est convenu que le GCS n’est pas employeur et n’a donc pas de personnel propre. Les personnels du CHU et de l’Institut Bergonié, interviendront au sein du GCS en gardant leur statut (salarié de l’Institut Bergonié ou agent de la fonction publique) et seront toujours donc rémunérés par leur établissement d’origine.

Si les statuts des salariés et agents de la fonction publique sont préservés, il est par contre envisageable que soit mise en œuvre de la mobilité entre CHU et Institut. (Salariés de l’Institut travaillant au CHU et inversement, ce qu’a admis la Direction, la mobilité existant déjà selon elle sur plusieurs projets de recherche).
En bon VRP du projet, la Direction l’a présenté comme permettant d’avoir plus de poids auprès des financeurs de la recherche (INCA, ARS, La ligue, etc) pour obtenir des enveloppes dédiées et aussi un rapprochement des équipes du CHU et de l’Institut et ainsi éliminer la défiance qui subsiste entre elles dans certains domaines. Autre point important, chacun des partenaires possèdent dans le GCS 50% des parts. Conséquence, chaque décision devra être unanime. Pas simple pour notre couple d’amoureux dans ce mariage aux nombreuses règles qui restent encore très floues et qui devraient être éclaircies prochainement, selon la Direction, par un règlement intérieur.

Un mot sur la forme qui une fois de plus interpelle. Cette annonce est intervenue dès le 1er mars avec convocation soudaine à un CE le 8 mars (la commission médicale le 7 mars) et un Conseil d’administration le 10 mars. et alors que La négociation et la décision avec le CHU ont été closes le 21 janvier soit presque 2 mois auparavant. Encore une fois une belle culture du secret pour mettre les principaux acteurs concernés devant le fait accompli.

 

 

L’impact possible de la loi El KHomri sur les salariés de l’Institut Bergonié.

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Si le gouvernement est encore loin de faire voter sa loi sur la refonte du Code du travail,  et nous espérons vivement que l’exaspération et la contestation la feront échouer, nous pouvons en extraire les impacts possibles sur les salariés de l’Institut.

  • sur le licenciement économique : la loi assouplit les conditions de licenciement qui actuellement sont basées notamment sur des difficultés structurelles avérées comme des déficits récurrents. Le texte évacue cette condition pour soit « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente ; soit des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ; soit une importante dégradation de la trésorerie, “ou tout élément de nature à justifier de ces difficultés ». Transposée à la nature de l’activité de soins, la baisse d’activité dans un ou plusieurs départements, une baisse des tarifs, ou encore des pertes de financement recherche permettrait de licencier sans risque grâce à cette loi. C’est pour nous le risque majeur qui fragilise le contrat à durée indéterminée et donc l’emploi.

  • sur les heures supplémentaires : bien que la Direction soit hors la loi sur ce sujet (et elle le resterait avec la nouvelle puisqu’elle s’oppose à la réalité des heures réellement effectuées par les salariés au delà du temps légal), le peu qu’elle reconnaît pourront être majorées au taux de 10% par accord d’entreprise (actuellement 25 et 50%)

  • Forfait jour simplifié : La Direction n’aurait plus besoin d’accord d’entreprise pour imposer son organisation de travail en forfait jours, sa marotte depuis plusieurs années pour éliminer les heures supplémentaires des cadres, risque juridique explosif.

  • Le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement abusif est   également une importante régression qui devrait profiter à notre direction habituée à cette pratique.

Bien d’autres éléments pourraient être évoqués tant cette loi est régressive pour les salariés (dommages et intérêts  pour licenciement abusif plafonnés, temps de travail des apprentis augmenté, temps de travail hebdomadaire maximum relevé, etc..)

 

MOBILISONS NOUS ! : VENEZ manifester contre cette loi, le 31 mars place de la Victoire à 10h30.

 

La Direction encore condamnée au Conseil des Prud’hommes !

L’institut Bergonié est l’une des entreprises de Bordeaux Métropole (ex CUB) les plus condamnées au Conseil des Prud’hommes de Bordeaux. Triste bilan, résultat d’une politique de gestion du personnel qui fait fi des règles les plus élémentaires du Code du travail. Dernières condamnations qui viennent de tomber au cours de ces derniers mois: un salarié licencié pour inaptitude professionnelle alors que celle-ci résultait d’une maladie professionnelle et qu’à ce titre, la Direction se devait de consulter les délégués du personnel pour un éventuel reclassement. Le DRH n’a pas daigné faire cette étape obligatoire (article 2326-1 du Code du travail) d’où une sanction sans appel. Ensuite une infirmière en contrat de travail à durée déterminée illégal. Au final des condamnations pour plus de 50 000 € ou comment jeter l’argent par les fenêtres !

 

 

 

Toujours vache maigre pour les négociations 2016 ! 

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Devant la longue liste de doléance présentée par les syndicats dans le cadre de la première séance de négociation annuelle obligatoire, la direction n’a retenu que quelques points qui bien sûr ne coûtent pas ou très peu.

Pour notre part nous avions présenté notamment les points suivants (accompagnés par la réponse de la direction) :

  • Prime de soutien au pouvoir d’achat (accord sous réserve des augmentations générales décidée nationalement)

  • Mandats des Représentants du Personnel de 4 ans (accordé, actuellement 3 ans et donc inférieur à la loi qui prévoit 4 ans)

  • Renégociation du Protocole de grève et du service minimum pour lutter contre les réquisitions abusives (accordé).

  • Subrogation en cas de longue maladie. (c ‘est déjà prévu dans un accord résorption de la précarité) mais nous constatons que ce n’est pas appliqué.

  • Dons de jours RTT à un collègue confronté à des problèmes familiaux graves (accordé).

  • Arrêt maladie durant un congé annuel : récupération du congé. (refusé)

  • Possibilité d’abonder le CET avec des heures supplémentaires ou du crédit d’heure GTA. (refusé)

  • Abondement CET « senior » majoration de 20% dès 5 jours épargnés. (refusé)

  • Prise en compte du temps « prévoyance » pour l’obtention de la VAP. (refusé)

  • Prise en charge à 100% de l’arrêt maladie pour maladie professionnelle ou accident de travail/trajet, comme prévu dans l’accord du 25/09/2006, sans notion d’ancienneté. (accordé)

  • Application des jours de carence, comme prévu dans l’accord du 25/09/2006, sans notion d’ancienneté. (accordé).

Nous avions également de nouveau présenté nos propositions qui avaient été refusée par la Direction en 2015 et notamment : 5% d’augmentation salariale et un 13ème mois, la création d’un plan Epargne Retraite abondé par le CET, la prise en charge du salaire par la Prévoyance au 91ème jour d’arrêt maladie afin d’uniformiser les prises en charge (médecins et cadres) et le paiement des arrêts maladie à 100%. (Refusé en bloc)

D’autres point seront traités dans l’année:

  • Le tutorat (à la demande de la CFE- CGC)

  • L’indemnité kilométrique pour les déplacements en vélo domicile/ travail (négociation réglementaire obligatoire)

  • Pénibilité au travail (négociation réglementaire obligatoire)

  • Insertion professionnelle des travailleurs handicapés (négociation réglementaire obligatoire)

Aucune autre demande des autres organisations syndicales n’a été retenue.

 

 

Budget 2016 – 1,2 Millions d’euros de déficit

C’est un Directeur général adjoint qui a joué la déprime en CE du 8 mars à l’occasion de la présentation du budget 2016. 101,2 millions d’euros de recettes contre 102,3 millions de dépenses, cela fait 1,1 millions de déficit. Les responsables ? En premier lieu, les tarifs des actes et séjours qui baissent à compter du 1er mars 2016 de 1% en moyenne ainsi qu’un coefficient prudentiel qui consiste à prélever sur les actes et séjours une quote-part. Il passe de 0,35% à 0,50%. A la décharge de la Direction, le boulot de gestionnaire d’hôpital, ce n’est pas de la tarte. La baisse des sources de financement organisé par l’état est proprement scandaleux ayant comme conséquence non seulement le gel des salaires mais également des réorganisations pathogènes en terme de santé au travail, la précarisation de l’emploi et des moyens de soigner.

 

 

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La Newsletter FO Bergonié pour bien démarrer l’année 2016 !

 

 

Le syndicat FO des salariés de l’Institut Bergonié vous souhaite les meilleurs vœux pour cette année 2016.

 

Au sommaire…

La GTA (Gestion du temps automatisée) –  Augmentation de niveau pour les salariés du Pôle logistique –  Arrêt de la participation au  groupe de travail sur les classifications pour FO – Négociation annuelle obligatoire 2016.

 

 GTA (Gestion des temps automatisée)

A la question du CE (19 janvier 2016) portant sur l’absence de mention du temps annuel travaillé sur la feuille de relevé des temps de travail qui doit être remise mensuellement au salarié, la Direction nous a répondu que cela est dû à un différents avec le fournisseur du logiciel qui va être désormais résolu pour l’année 2016. Par ailleurs la Direction nous a garanti qu’il n’y avait aucun écrêtage (suppression des heures effectuées au-delà du temps de travail normal contractuel du salarié) qui était effectué à l’issue de l’année sur la GTA. Les heures supplémentaires de l’année sont, selon elle, automatiquement basculées dans un compteur que le salarié peut à tout moment consulter. Ces heures sont donc disponibles pour être récupérées.

 

Augmentation de niveau pour les salariés du Pôle logistique

Conjointement avec le syndicat SUD nous avons travaillé à une reconnaissance spécifique de la qualification du personnel du nouveau pôle logistique qui exerçait des missions relatives à la gestion de ce nouveau pôle. Outre la délocalisation des salariés sur un site extérieur à celui de l’Hôpital, les salariés exerçaient notamment des fonctions de gestionnaire de stock, d”organisation et de transfert du pôle vers l’hôpital et en toute sécurité de matériel sensible. Certains on été formé à la conduite d’engins de manutention à conducteur porté. Au regard des critères classant de la convention collective, il ne faisait guère de doute que ce changement de niveau s’imposait. La Direction, si elle en admettait le principe, n’a cessé de renvoyer le sujet de réunion en réunion. Finalement un préavis de grève déposé par SUD et FO a débloqué la situation et a permis aux salariés d’obtenir respectivement un niveau C et D.

Bien évidemment, nombre de salariés sont dans le cas des salariés du pôle logistique, à savoir une expertise et des compétences qui ne correspondent pas à leur qualification. Si la Direction met avant le degré d’expertise des Centre de lutte contre le cancer, nous disons qu’il s’appuie sur les compétences des salariés, alors même que nous avons toutes les difficultés à ce que cela se traduise dans la carrière et la feuille de salaire. Mais bien sûr nous gardons le cap pour tous les salariés sans distinction de catégorie.  De plus, cette affaire montre que dans un cadre de collaboration intersyndicale l’efficacité est au rendez-vous.

 

Arrêt de la participation au  groupe de travail sur les classifications pour FO

Si les organisations syndicales ont sollicité l’intégration des métiers émergents dans la classification de notre CCN, cela s’est traduit unilatéralement pour la fédération patronale par une refonte complète des grilles conventionnelles et de la classification.
Opposée à la politique de la chaise vide, FO a joué le jeu et a participé aux trente réunions de groupe de travail destinées à formuler des propositions permettant l’ouverture de négociations en CNP. Aujourd’hui malgré de multiples propositions, nos revendications n’ont été que très partiellement intégrées. Les classifications n’aboutissent pas à une vrai reconnaissance salariale des métiers en cancérologie.

Autre élément fondamental,  l’augmentation générale des salaires n’est plus abordée alors que pour les salariés et nous, c’est une revendication majeure (la dernière augmentation date de 2011 alors que sur la même période le SMIC a augmenté de 8,2%).

Dans ces conditions, FO a décidé de ne plus participer au groupe de travail portant sur les classifications. En effet, sans rattrapage conséquent de la perte de pouvoir d’achat ces dernières années, il n’ y a aucun intérêt à travailler et négocier sur des classifications des métiers qui n’apporteront aucune reconnaissance financière particulière.

 

 

Négociation Annuelle Obligatoire 2016

Le début janvier est l’occasion pour les syndicats de formuler des vœux de négociation pour l’année qui sont déposés en séance et proposés à la Direction (cette année c’était le 11 janvier). Pour FO, ci-dessous quelques-unes de nos propositions :   

  • Prime de soutien au pouvoir d’achat.

  • Renégociation du protocole de grève.

  • Subrogation en cas de longue maladie.

  • Dons de jours RTT à un collègue confronté à des problèmes familiaux importants (démarche de solidarité).

  • Arrêt maladie durant un congé annuel : récupération du congé.

  • Possibilité d’abonder le CET avec des heures supplémentaires ou du crédit d’heure.

  • Abondement CET « sénior » majoration de 20% dès 5 jours épargnés.

  • Prise en compte du temps « prévoyance » pour l’obtention de la VAP.

  • Prise en charge à 100% de l’arrêt maladie pour maladie professionnelle ou accident de travail/trajet, comme prévu dans l’accord du 25/09/2006,  sans notion d’ancienneté.

  • Application des jours de carence, comme prévu dans l’accord du 25/09/2006, sans notion d’ancienneté.

  • Récupération des crédits d’heures en journée pleine. 

  • 5% d’augmentation salariale et un 13ème mois.

  • Création d’un plan Epargne Retraite abondé par le CET:

  • Prise en charge du salaire par la Prévoyance au 91ème jour d’arrêt maladie afin d’uniformiser les prises en charge (médecins et cadres).

  • Paiement des arrêts maladie à 100%

  • Octroi de jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté.

  • Octroi d’une prime ou de jours de repos supplémentaires pour le travail en sous-sol.

  • Octroi de jours pour préparation retraite.

  • Octroi d’un pont collectif annuel en remerciement de l’effort collectif fourni.

 

 Réponse de la Direction début Février…

 


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