Le Comité social et économique

Qu’est-ce que c’est ?

Les salarié(e)s vont être appelé(e)s du 15 au 22 mai à voter pour leurs représentants du personnel. Modification majeure, il n’y aura plus qu’une entité, le CSE (ordonnance Macron du 22 septembre 2017), qui récupère toutes les missions de représentation du personnel.

Une méga institution donc au sein de laquelle 15 élus titulaires (et 15 suppléants) tenteront de mener à bien leurs missions.

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Article Sud-Ouest du 19 mars 2019, Même pas honte

 

 

 

 

 

 

Ce n’est pas un scoop, le cancer est un commerce. Secteur public ou participant au secteur public et secteur privé se livrent une guerre à peine voilée et particulièrement sur le terrain de la communication. Depuis des années, l’Institut Bergonié se fait dépouiller l’activité sénologie par exemple qui est maintenant largement captée à Bordeaux par la clinique Tivoli-Ducos ou encore le groupe Bordeaux nord.

Alors pour attirer de nouveau le patient, la presse locale est un super moyen et gratuit pour faire sa promo à l’insu ou avec l’accord tacite du journaliste.

Sauf, que lu, par le (la) salarié(e) de l’Institut, cet article confine au grotesque. Même la photo de notre golden boys au regard acéré accompagné de son candide au sourire béat relève de la caricature promotionnelle. 

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Retrait du projet sur la Loi Travail

 

 

RETRAIT DU PROJET EL KHOMRI !

TOUS EN GREVE LE 31 MARS MANIFESTATION : 10H30 place de la Victoire à Bordeaux.

 

   Le projet de loi « EL KHOMRI » 2 a été présenté au conseil des ministres le 24 mars. Les confédérations et organisations syndicales de salariés (CGT, FO, FSU, Solidaires) et les organisations syndicales de la jeunesse (UNEF, UNL et FIDL) ont raison d’affirmer dans leur déclaration commune du 14 mars 2016 : « les aménagements annoncés par le 1er ministre ne changent pas la philosophie générale du projet ».

   Ce projet de loi n’est ni amendable ni négociable !

   En effet,  ce texte continue à diminuer les droits des salariés, à accroître la précarité, notamment des jeunes. Le lien salarié/employeur, soumis à des règles collectives, serait remplacé par « une soumission librement consentie » et l’accord d’entreprise deviendrait le « niveau de droit commun » dans la négociation.

   Exit la négociation collective !

   Affaiblissement des conventions collectives de branches, fragilisation des droits collectifs et individuels acquis, mise en cause des majorations des heures supplémentaires, facilitation des licenciements, affaiblissement de la médecine du travail sont autant d’exemples des régressions qui demeurent.

   En inversant « la hiérarchie des normes », c’est-à-dire en donnant la primauté à l’accord d’entreprise, ouvrant la voie à la remise en cause des conventions collectives, c’est le « principe de faveur », disposition collective protégeant le salarié qui disparaîtrait.

 

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Rappel sur repos et congés = atteinte illégale à la vie privée !!

Un agent hospitalier, comme tout citoyen, a droit au respect de sa vie privée. Le directeur et à plus forte raison les cadres, n’ont aucun droit pour exiger la communication des numéros de téléphone des agents et encore moins de les rappeler lorsqu’ils sont en repos ou en congés.

 

Aucune disposition réglementaire ne permet d’obliger
les autres catégories d’agents à communiquer à leur
employeur le numéro de téléphone de leur domicile
Ainsi, il n’existe aucune obligation légale pour un
agent hospitalier de communiquer à son employeur
un numéro de téléphone personnel fixe ou portable.

[learn_more caption=”droit au respect de la vie privée”] L’agent en repos a même le droit de refuser de venir sans être sanctionné : Même s’il est contacté, un agent hospitalier ne peut pas être sanctionné par son directeur s’il refuse de revenir travailler pendant un repos ou un congé annuel qui lui a été régulièrement accordé. (Cour administrative d’Appel de Paris – 1er décembre 1998 – n°96PA02305) Par ailleurs certains directeurs et cadres peuvent faire pression en invoquant l’article 99 de la loi portant statut des personnels hospitaliers par lequel un agent serait dans l’obligation d’exécuter un ordre donné. Or, cet article ne s’applique que lorsque l’agent est à la disposition de son employeur sur le lieu de travail. L’agent qui est en repos n’est pas sous les ordres de son employeur et bénéficie du respect de sa vie privée comme indiqué ci-dessus[/learn_more]

Rappel-sur-repos

 

Classifications, Modification de la convention collective, Tous les documents en lignes…

Depuis maintenant plus de deux ans, la fédération patronale et les syndicats travaillent à une redéfinition des classifications. Initialement organisées sous forme de groupe de travail pour identifier les métiers, désormais les discussions se déroulent dans le cadre d’un vraie négociation qui a démarré le 29 septembre dernier. Une négociation au forceps puisque la fédération patronale des CLCC souhaite boucler l’affaire en deux séances.


En plus des classifications renouvelées, la fédération patronale veut :

  • Supprimer la VAP (valorisation des acquis professionnels)

  • Supprimer la BIC

  • Revoir les primes à l’ancienneté

  • Déplacer les modalités d’attribution de primes variable vers les Centres selon des critères d’appréciation que ces derniers détermineront eux-mêmes.

  • Réforme des grilles praticiens

Vous pourrez lire les premières grilles de rémunérations liées à ces classifications en téléchargeant les fichiers ci-dessous. Elles sont à peine haut dessus du RMAG 0 (salaire d’entrée pour une qualification donnée) de la grille actuelle.

Des métiers sont complètement dévalorisés comme les secrétaires médicales, diététiciennes, assistantes sociales, techniciens de laboratoire, AS, TEC, préparateurs en pharmacie.

Concernant les praticiens, aucune des propositions patronales n’est recevable.

 

En conclusion, sans avancée notable, les propositions patronales ne sont pas recevables.

 

Nous réaffirmons et demandons :

  •  une revalorisation générale des salaires,

  •  une vraie valorisation du parcours et de l’expérience professionnelle

  •  une reconnaissance spécifique du travail effectué en cancérologie

  •  nous rejetons toute idée de rémunération variable localement selon enveloppe.

 

 

Projet de valorisation

Projet de valorisation
Projet de valorisation

 

Regroupement des emplois repères par classes
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Répertoire national des emplois repères

photoRépertoire national des emplois respères

Répertoire national des emplois repères CCN v3.2 24-04-2013

 

La réquisition du personnel gréviste

 

 

En cas de grève, la  Cour de Cassation a rappelé qu’un employeur ne peut pas de son propre chef,  s’arroger le pouvoir de réquisitionner du personnel gréviste. Il en résulte qu’un employeur ne peut prévoir, dans le règlement intérieur de l’entreprise, la réquisition d’un salarié gréviste même pour assurer un service minimum de sécurité. Cela est contraire à l’article 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.