Compte Epargne-Temps

(Rénové) (Accord du 04-06-2010)

ALIMENTATION DU COMPTE

Rappelons qu’il se fait sur l’initiative du salarié,
par demande écrite au plus tard le dernier jour
du mois de février de l’année en cours, concernant
les jours épargnés sur l’année d’avant.
10 jours ouvrés maximum par an, par congés
payés et/ ou RTT.
Un relevé individuel de son épargne doit être
adressé à chaque salarié possédant un CET au
plus tard fin avril chaque année (Il est prévu
une information du compte CET via le logiciel
GTA Chronos).

UTILISATION DU COMPTE

Il relève de convenances personnelles du salarié.
Par demande écrite (formulaire à télécharcher
sur l’Intranet – rubrique RH onglet
formulaire) à faire à la direction des ressources
humaines, et après avis de son responsable
qui donne son avis. Préavis d’1 mois, si la durée
du congé est inférieure ou égale à 5 jours
et de 2 mois si durée du congé strictement
supérieure à 5 jours. Réponse de la Direction
dans les 15 jours suivant la demande du salarié.

• Réclamation possible en DP (Délégués du personnel)
si la demande de prise de congés sur
les jours épargnés est refusée deux fois.
• Limite du CET fixé à 25 jours et droits acquis
utilisés dans les 5 ans après l’ouverture du
compte, que le salarié peut continuer d’alimenter
selon les conditions citées ci-desssus.
• Sauf pour : les salariés en fin de carrière qui
souhaitent aménager leur départ à la retraite
en constituant cette épargne. Dans ce cas, il
est possible de verser 10 jours maximum par
année civile jusqu’à 10 ans avant son départ
ou de sa mise en retraite. L’établissement
abonde de 2 jours par tranche de 10 jours
(donc maximum 120 jours).
• Utilisation sous forme monétaire : Chaque
salarié peut débloquer 10 jours par an sous
forme monétaire dans la limite des droits acquis
NB : Si rupture du contrat de travail (licenciement
démission, retraite etc..), l’intégralité du CET est
soldée sous forme monétaire.

COMMENTAIRE

Attention, les demandes ou injonctions de la hiérarchie
d’utilisation de jours CET pour palier à une
fermeture d’étage par exemple sont illégales. Le
salarié est en droit de refuser ou d’en référer à un
délégué du personnel. La limite des 25 jours épargnés
nous paraît être trop restrictive, particulièrement
lorsqu’un salarié souhaite entreprendre un
projet nécessitant plus de temps. Nous demanderons
une extension de ce plafond.