Élections professionnelles

Liste des accords et avenants concernant les élections professionnelles à l’Institut

 

Financement syndical

  • Financement syndical — 02/03/2000

  • Financement syndical — 25/11/2014

  • Financement syndical — 26/03/2015

Protocole d’accord préélectoral -Élections des membres du CE et des DP

  • Protocole d’accord préélectoral pour les élections simultanées des membres DP et CE — 26/03/2013

  • Protocole d’accord préélectoral pour les élections simultanées des membres DP et CE — 15/04/2013

  • Protocole d’accord préélectoral pour les élections simultanées des membres DP et CE — [Avenant] 05/04/2016

Vote électronique

  • Adoption du vote électronique — 25/03/2016