GTA : Gestion du temps et des activités

(ex GTI) (Accord du 16-04-2002)

La mise en place de la réduction du temps de
travail pour le personnel non- médical a eu
pour effet de déterminer la durée du travail sur
la base d’un forfait annuel d’heures à travailler
(annualisation du temps de travail) devant faire
l’objet d’un décompte précis. Un système informatisé
de suivi du temps a donc été instauré
sur la base d’un accord.

FONCTIONS DE LA GTA
• Calcul automatisé des heures travaillées et assimilées.
• Suivi des droits à congés et repos
• Calculs de certains éléments de paie et récupérations
de certaines informations (indemnités
de dimanches et jours fériés, dates de
congés payés, dates de maladie ou autres absences,
astreintes).
• Le badgeage est une obligation car il mesure
le temps de travail effectif. Il prend en compte
des plages variables de 10 mn avant et après
le début et la fin d’un horaire de travail ou
d’une pause.

DÉPASSEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF :
CUMUL D’HEURES

Il est mesuré à l’année par l’outil informatique
et un relevé individuel doit être remis à chaque
salarié mensuellement afin que celui-ci puisse
par exemple évaluer son temps de dépassement
s’il y a lieu.

Si ce cumul est supérieur au temps dû, les
heures créditées sont cumulées mensuellement
et doivent être récupérées. Si aucune
possibilité de récupérer ces heures de dépassement
n’est envisageable dans les conditions
sus définies ; elles devraient être majorées à
hauteur de 25 % (selon la loi) mais en aucun cas
perdues.

Pour tout désaccord sur le décompte du temps
de travail une recherche de solution doit être
faite par l’encadrement et au besoin en référer
au Service des ressources humaines qui sera
chargé de régler le problème et de rédiger une
fiche synthétique. Une copie de cette fiche sera
donnée au salarié ( dit dans l’accord).

En fin d’année, tout dépassement du temps de
travail prévu au contrat de travail est basculé
dans un compteur DRHE (Droit à la récupération
des heure de l’année précédente) visible
sur chronos (onglet droit aux congés).

La GTA est une garantie pour le salarié en ce
qui concerne le contrôle de son temps de travail.
En l’effet la forte augmentation de l’activité
sans ou peu de ressource de supplémentaire
induit une pression sur le temps de travail et
crée des dépassements horaires. La GTA garantit
ainsi un droit ouvert à récupération ou à
heures supplémentaire. L’institut Bergonié s’est
déjà vu condamner à plusieurs reprises au paiement
d’heures supplémentaires pour des salariés
qui avaient effectuer un recours.