Le Comité social et économique

Qu’est-ce que c’est ?

Les salarié(e)s vont être appelé(e)s du 15 au 22 mai à voter pour leurs représentants du personnel. Modification majeure, il n’y aura plus qu’une entité, le CSE (ordonnance Macron du 22 septembre 2017), qui récupère toutes les missions de représentation du personnel.

Une méga institution donc au sein de laquelle 15 élus titulaires (et 15 suppléants) tenteront de mener à bien leurs missions.

Quelles missions ?

Elles sont du coup nombreuses et nécessiteront une bonne organisation du CSE.

  • Réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du Travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
  • Défense de la santé, la sécurité et les conditions de travail à l’Institut Bergonié.
  • Enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
  • Expression collective des salariés face à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, ainsi qu’en matière d’organisation de travail et de formation professionnelle.

En outre, la Direction a une obligation d’informer et de consulter le CSE sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Le domaine est large.

Cette information consultation s’effectue dans le cadre de réunions obligatoires mensuelles convoquées par la Direction. Le CSE peut formuler des observations, des contre-propositions et la Direction est tenue d’y répondre (L.2312-15 du Code du travail). C’est dans ce cadre que les élus peuvent décider d’avoir recours à des experts pour être accompagnés lors de ces procédures d’information consultation.

Le CSE c’est aussi la gestion des activités sociales et culturelles

Bien évidemment les prestations sociales distribuées par l’ancien CE demeurent et sont transmises avec l’état actuel des comptes et du patrimoine au nouveau CSE. Le budget social du CSE sera toujours de 1,25 % de la masse salariale représentant annuellement près de 400 000 €. Cette somme est versée en plusieurs fois au cours de l’année par l’Institut Bergonié. Pour mémoire le budget se décomposent en plusieurs postes de dépenses, avec notamment le budget mutuelle qui représente près de 40 % des dépenses. Le poste divers contient notamment les bons « médaille du travail », « naissance », le financement annuel de la bibliothèque, etc.

Le deuxième budget obligatoire (0,2 % de la masse salariale) finance le fonctionnement du CSE (formation des élus, conseils juridiques, contentieux, salaire de la salariée, frais de bureautique, etc.).

Les comptes sont contrôlés et validés annuellement par un expert-comptable et périodiquement par l’URSSAF (tous les 3 ans environ).

En conséquence, le CSE va être une instance de première importance dans la vie de l’Institut, à la fois un lieu de débat et de défense des intérêts collectifs et individuels des salariés, et une fonction de redistribution de prestation à caractère social.