Maladie

(Prise en charge) (Accord du 10-09-2011)

LES JOURS DE CARENCE
Pendant la 1ère année de travail d’un salarié en
CDI, la survenue d’un arrêt maladie entraîne
une perte de salaire dès le 1er arrêt, équivalent
à 3 jours de travail.
Dès la 2ème année de travail, les jours de carence
ont été négociés comme suit :
• 1er et 2ème arrêt de travail, 0 jour de carence (aucune
retenue)
• 3ème arrêt, 1 jour
• 4ème arrêt, 2 jours
• 5ème arrêt et au delà, 3 jours

NB : Une demande également importante proposée
par FO concerne la période de calcul. Elle
est désormais en année civile (remise à zéro du
compteur d’arrêt au 1er janvier) et non plus en année
glissante (décompte du nombre d’arrêt sur la
période d’un an, donc moins avantageux).
• Si l’absence est inférieure ou égale à 60 jours :
maintien du salaire par l’IB à hauteur de 95 %
• Si l’absence est au delà de 60 jours : maintien
du salaire à 50% par la CPAM et à 50 % par la
caisse de Prévoyance (il s’agit donc du passage
en « longue maladie »).
• S’il s’agit d’un accident de travail, de trajet ou
de maladie professionnelle reconnue, le salaire
est toujours pris en charge à 100%.

COMMENTAIRES
En ce qui concerne la longue maladie au delà du
60 ième jour de maladie, nous avons demandé la
mise en place de la subrogation. Ce système permet
de maintenir mensuellement le salaire au lieu
d’attendre plusieurs semaines le remboursement
de l’organisme de prévoyance, attente risquant de
mettre le salarié dans une situation difficile sur le
plan financier… La direction a intégré cette disposition
dans l’accord relatif à la réduction de la précarité
mais pour des raisons techniques, il semble
qu’il ne soit toujours pas possible de la mettre en oeuvre.
Cependant des avances de salaire peuvent
être demandées au service des traitements.