Négociations annuelles obligatoires 2019 (CR du 15 février)

Le 15 février, ont eu lieu à 14h30 à la bibliothèque, les négociations annuelles obligatoires

Cette séance a été consacrée à des propositions d’accord et au balayage des propositions des organisations syndicales. Étaient présents la direction (DGA, DRH), SUD et FO.

Prime Macron

La direction dit qu’au regard du déficit 2018 qui a été réduit à 200 000 €, elle pense que 2019 sera positif. Elle propose donc 150 euros (pour les salariés ayant perçu moins de 35 963,20 € sur 2018) et 100 euros (pour les salariés ayant perçu en brut entre 35 963,21 €  et 53 944,80 €). La loi ne permet pas d’attribuer de prime défiscalisée pour les salariés qui perçoivent une rémunération annuelle supérieure à 53 944,80 € brut.

Elle sera attribuée au prorata du temps contractuel (exemple 50% pour un mi-temps) et du temps de présence en 2018 pour les salariés en congé sans solde ou sabbatique. Autrement dit, la maladie, la maternité et le mi-temps thérapeutique ne rentrent pas en compte pour le calcul du prorata. Elle est attribuée si le (la) salarié(e) était couvert(e) par un contrat de travail avec l’Institut au 31 décembre 2018.

Malgré la demande argumentée des organisations syndicales d’augmentation des montants, la direction s’en tiendra à sa proposition initiale dont elle fera la promotion flash par mail à 17h03 (les négociations s’étant terminées à 17h00 !). On précisera toutefois que la demande d’application de cette prime Macron dès sa sortie en décembre dernier a été faite à plusieurs reprises par les organisations syndicales (en réunion ou par voie de tract). A signaler que d’autres centres ont été beaucoup plus généreux (800 € à Dijon, de 200 à 1000 € à Rennes, de 100 à 500 € à l’IGR).

Les adhérents FO avaient préalablement approuvé le principe d’une signature d’un accord sur la base d’une prime quasi égalitaire. Donc FO signera pour l’attribution de cette prime. (rappel : en l’absence de signature, la prime ne pourra être distribuée)

Accord Qualité de vie au travail (QVT)

C’est un accord cadre qui va mettre en place un projet QVT dont on espère que l’amélioration des conditions de travail va être au centre des préoccupations des acteurs. Nous avions déploré le manque de représentants du personnel dans le COPIL. La direction a rectifié. FO et SUD se sont engagés à signer cet accord.

Forfait jours pour les cadres sup.

La direction dit qu’elle a questionné les cadres concernés (10 cadres SUP et qu’elle a recueilli 7 avis favorables). Nous demandons un délai pour vérifier.

A signaler que les praticiens qui sont couverts par un accord forfait jours national illégal sont susceptibles d’être considérés par les juges comme étant à 35 heures. Le direction a souhaité stopper les négociations sur cette catégorie de personnel en fin d’année dernière, jugeant nos propositions déraisonnables.

Accord d’intéressement

La direction a proposé un accord d’intéressement pour 2019 qui attribuera une enveloppe au salarié(e)s en cas de résultat bénéficiaire (résultat d’exploitation) :

–      200 000 € en cas d’excédent compris enter 240 000 € et 1 000 000 € (250 €/salarié(e))

–      400 000 € en cas d’excédent supérieur à 1 000 000 € (500 €/salarié(e))

Nous doutons de l’atteinte du dernier résultat, mais toutefois FO signera cet accord d’entreprise.

 

Autres points qui seront négociés en 2019 :

• Le télétravail pour certaine catégorie (AM, Recherche clinique, cadre …)

• Organisation du temps de travail (notamment sur les secteurs de soins en cycle dont on avait demandé la suppression de jours en « V »)

• Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (obligation légale)

 

Ont été notamment refusés (trop chers selon la Direction) :

• L’augmentation salariale de 5% pour toutes et tous

• Les temps partiels bonifiés pour les séniors

• L’augmentation de la prime de nuit

• L’augmentation du nombre de jours “stockables” sur le compte épargne temps, notamment en cas de dépassement du  volume d’heures annuels à travailler (compteur GTA en crédit)

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