Repas gratuits pour le personnel de jours week-end et jours fériés (fourniture de)

(du 19 mars 2012)

Mesure logique car les salariés sur cette période
sont de manière constante en situation
de travail effectif. Par contre la Direction a eu
la mauvaise idée de considérer que ces repas
étaient un avantage en nature alors que l’URSSAF
n’avait jamais remis en question cette disposition
lors de ses contrôles. Cette dernière
bien évidemment n’a rien eu à redire quand la
Direction lui a posé la question par écrit !!

Résultat : cette disposition est à intégrer dans l’assiette
de calcul de charges sociales sur le salaire
brut et sur celle des impôts.