Représentation du personnel (liste des accords)

Annualisation des heures de délégation

Crédit d’heures de délégation supplémentaire — 05/03/2012

Crédit d’heures de délégation supplémentaire — 26/03/2015

CHSCT

Prorogation du mandat des membres du CHSCT — 01/06/2016

Durée des mandats des élus CE et DP

Durée des mandats des élus — 26/03/2007

Prorogation du mandat des DP et des membres du CE — 18/04/2013