La Newsletter FO janvier 2017

Meilleurs Vœux

Le syndicat Force Ouvrière de L’institut Bergonié, ses représentants élus du personnel vous souhaitent une très bonne année 2017.

 

 

La fédération patronale des CLCC met l’avenant classification à la signature.

   Evènement majeur de ce début d’année et après plusieurs mois de négociations infructueuses, la Fédération patronale a mis à la signature un avenant à la convention collective qui réaménage toute les classifications de la convention collective, élimine plusieurs éléments de salaire, transforme l’expérience professionnelle etc…

 

 Sur les éléments de salaire, l’avenant supprime :

  • La bonification individuelle de carrière
  • La bonification acquise de carrière
  • La validation des acquis professionnels
  • Supprime ou gèle l’expérience professionnelle (pour les salariés présents dans le centre à la date d’application de l’avenant)

 

L’avenant met en place :

  • Un salaire minimum conventionnel par emploi.
  • Une prime de branche des personnels non praticiens. Cette prime est de 0,5% du salaire minimum et évolue chaque année de ce même montant.
  • En outre, l’avenant institue une « enveloppe » spécifique pour augmentations individuelles liées à l’évolution des compétences du salarié. Les augmentations individuelles ne pourront pas être inférieures à 1% mais ne seront pas liées à l’évaluation. L’avenant est plutôt évasif sur les critères d’attribution, mais cette augmentation viendrait intégrer le salaire de base conventionnel. Les salariés qui n’auraient pas bénéficier de cette augmentation individuelle pendant quatre ans auraient enfin cette augmentation de manière automatique au bout de…. 4 ans !
   En tout état de cause, ce dispositif déporte la politique salariale pour partie vers les Centres affaiblissant le socle conventionnel commun à tous les Centres. La Fédération patronale s’inscrit dans cette tendance croissante de l’inégalité salariale territoriale sans compter que cette politique se révélera profondément inégalitaire au sein même du centre.

 

Sur les rémunérations :

   Rien de nouveau. Les syndicats et notamment FO avaient demandé une hausse des salaires de base par métier qui sont dans l’accord proposé nettement inférieurs à la grille actuelle.
   De plus, nous avons pu calculer et constater que sur une carrière, avec cette nouvelle grille et l’élimination des anciens éléments de salaire non compensée par les nouveaux, la perte de salaire est abyssale (plus de 40 000 € pour une assistante médicale par exemple).
   Pour Force Ouvrière, depuis le 18 novembre, nous avons pris de la décision de ne pas cautionner ce projet qui va à l’encontre de nos valeurs et revendications (notamment uniformité des salaires de base sur tout le territoire et revalorisation salariale pour compenser la perte de pouvoir d’achat sur notre secteur).
   Pour nous cet avenant est tout simplement inacceptable !!

 

Donc il n’y aura pas de signature FO.

 

 

Journée du 7 mars 2017

   L’intersyndicale nationale FO SUD CGT appelle les salariés de l’hôpital et du secteur social à une journée nationale de manifestation le 7 mars 2017. L’intersyndicale dénonce les choix des politiques publiques actuelles, notamment en matière de santé faits par le gouvernement avec comme seul leitmotiv de faire des économies, dégrade les conditions de travail et de vie des salariés sans compter la détérioration constante du pouvoir d’achat. Nous appelons les salarié(e)s de l’Institut Bergonié à se mobiliser pour cette journée. Nous communiquerons ultérieurement les modalités de la mobilisation qui se déroulera à Paris et en province.

 

600 000 euros, sous forme de crédit d’impôt (taxe sur les salaires) pour l’Institut, FO revendique son utilisation pour le pouvoir d’achat et l’emploi

   Dans le cadre de l’examen de la loi de finances pour 2017, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à créer au bénéfice notamment des associations, fondations, Centre de Lutte contre le Cancer, un dispositif de crédit d’impôt analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises commerciales depuis 2013. Ce crédit d’impôt sera calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic et son taux sera de 4 %.
   Cela devrait représenter un apport de près de 600 000 € en 2017 pour l’Institut, somme pour laquelle nous demandons une vraie négociation pour une utilisation en direction d’une revalorisation du pouvoir d’achat des salariés et en faveur de l’emploi en direction des secteurs sous tension.
   La Direction nous a répondu en CE du 5 janvier qu’elle n’était pas opposée à notre revendication sous réserve que le ministère ne diminue pas en contrepartie les tarifs T2A.

 

 

Pour FO, deux victoires en justice en fin d’année contre la direction et la CGT

   La Direction n’aime pas vraiment le syndicat Force Ouvrière de l’institut Bergonié et pour notre part, nous n’attendons rien d’elle sur le plan affectif. Mais ce désamour l’a amené à nous attaquer une première fois en justice cet été avec le soutien ouvert de la CGT ( !) lorsque nous avons nommé deux délégués syndicaux FO comme nous le faisons habituellement après les élections professionnelles. La Direction nous a alors attaqué au Tribunal d’Instance de Bordeaux estimant que nous n’avions droit qu’à un seul délégué syndical. Mauvais choix, le Tribunal d’Instance (décision du 27 octobre 2016) a renvoyé la Direction à ses chères études estimant que le syndicat FO était dans son bon droit et l’a condamnée à 500 euros de frais de justice (sans compter les frais d’avocat qu’elle a dû engager pour cette mauvaise blague)
   Puis à l’occasion de l’élection du CHSCT du 12 juillet 2016, la direction une nouvelle fois écartait irrégulièrement un candidat FO de la liste des élus et proclamait des résultats irréguliers. Cette fois-là, c’est nous qui étions obligés de saisir le tribunal contre la Direction qui était rejointe de nouveau par son fidèle partenaire la CGT. Le juge par décision du 17 décembre 2016 constatait une violation de la loi par la Direction, repoussait la demande de la CGT qui voulait absolument nous voir condamné ( ) et annulait donc les élections frauduleuses (c’est pour cette raison que de nouvelles élections sont organisées en janvier).
   Voilà à quoi s ‘amuse notre duo de Direction et plus particulièrement notre nouveau directeur qui se prétend plein de bonne volonté en matière de dialogue mais qui dans un bel écrin d’hypocrisie, ne fait preuve d’aucun état d’âme. A noter également l’habituel et beau partenariat Direction/CGT dans ces types d’aventures.
   En conclusion, tenter d’écarter par tout moyen des représentants du personnel pour affaiblir la défense des salariés, voilà un jeu bien dangereux et qui manque substantiellement d’intelligence.

 

Le CLCC de Strasbourg menacé

   Les salariés du CLCC Paul Strauss de Strasbourg ont manifesté le 6 décembre dernier contre une absorption du centre par le CHU. L’intersyndicale (FO CFDT) a largement mobilisé les salariés (+de 200) pour refuser cette absorption qui déboucherait par sur une suppression massive de l’emploi.
   En effet, le centre est devenu la convoitise du CHU qui souhaite l’absorber avec le soutien de l’ARS de la région grand Est afin de créer un Institut Régional de Cancérologie d’Alsace (IRC). Malgré l’engagement en 2015 de Marisol Touraine de soutenir le modèle des Centres, il semble que la tendance désormais au ministère soit de suivre les préconisations de la Cour des Comptes sur le repositionnement des CLCC dans l’offre de soins. Cette institution remet en cause la pertinence du maintien de l’existence même des CLCC.
   La préfiguration d’une disparition des Centres
   Suite à la mobilisation des salariés, Force ouvrière a obtenu un rendez-vous au Ministère de la Santé. Nous avons été reçus par le Directeur de cabinet de la Ministre qui ne nous a pas rassurés loin de là. Un rapport de l’IGASS est en effet attendu pour le mois de mars prochain et dans l’attente, le ministère n’a apporté aucune garantie sur la pérennité de l’existence des Centres.
   Il est clair qu’à l’instar du Centre de Strasbourg, l’avenir des centres de Lutte contre le Cancer va être remis en question dans les mois prochains. Pour FO, les Centres sont un modèle unique qu’il faut à tout prix défendre, et FO prendra part sans réserve à la lutte pour leur maintien.

 

Congés de fractionnement, un bug dans le logiciel RH

   Pour rappel, le salarié qui prend moins de 4 semaines de congés pendant la période de référence (1er juin/30 septembre) a droit à 2 jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement de ses congés.
   Le salarié qui prend 4 semaines a droit à 1 jour de congé supplémentaire au titre du fractionnement.
   Un bug dans le logiciel CHRONOS a eu pour conséquence pour les salariés qui ont été en maladie sur la période de référence, de supprimer leur droit au congé de fractionnement. A notre demande d’explication à la Direction, celle-ci a confirmé le bug et dit qu’elle restituerait le droit des salariés qui sont dans la situation décrite ci-dessus.

 

Bonification acquise de carrière, un autre Bug

   La bonification acquise de carrière (BAC) est un élément de salaire qui résulte du cumul annuel de la bonification individuelle de carrière (BIC). Elle figure sur la feuille de salaire au même titre que l’expérience professionnelle. Mais la BAC possède une nature forfaitaire, c’est à dire qu’elle ne peut diminuer même si le salarié passe d’un contrat de travail à temps plein à un temps partiel. Or, tel n’est pas le cas puisque dans ce cas précis le salarié se voyait appliquer un principe de proportionnalité et voyait donc la BAC diminuer. A la question posée en réunion des délégués du personnel, la direction a en effet répondu que cela relevait d’un problème connu du logiciel de RH (META4) auquel sont confrontés d’autres Centres et qu’il devra être résolu avec effet rétroactif pour les salariés qui se sont vus amputé d’une partie de la BAC lors de leur passage à temps partiel.

   Nous invitons donc tous les salariés concernés à être vigilants et de vérifier sur leurs feuilles de salaires le montant de leur BAC (avant et après le passage à temps partiel). Le cas échéant, nous contacter.

 

Force ouvrière, première organisation syndicale dans les Centres.

   Travail de terrain, compétences reconnues, syndicalisme libre de tout lien politique, toutes ces qualités ont permis au syndicat Force Ouvrière des Centres de Lutte Contre le Cancer d’être reconnu à l’occasion des élections professionnelles comme premier syndicat représentatif dans les Centres en 2016 avec 30,02% des voix des salariés devant la CGT (27,30%), la CFDT (14,70%), SUD (12,11%), la CGC (10,83%) et la CFTC (5,04%).

 

Accord don de jours de solidarité

Accord relatif au don de jours de repos entre salariés de l’Institut au bénéfice de salariés confrontés à une maladie grave d’un proche.
    A la demande de FO nous avons obtenu la négociation et la conclusion d’un accord qui prévoit donc le don de jours entre salariés, dans le cas où un salarié serait confronté à un accident, un handicap, une maladie d’un proche (conjoints, parents ou enfants) nécessitant la présence du dit salarié à ses côtés.
   Les salariés volontaires pour ce geste de solidarité versent des jours de congés, de RTT qu’ils n’ont pas pu ou ne souhaitent pas prendre, ou des jours versés sur le CET (maximum 10 jours par an) dans un fond de solidarité qui sera initialement crédités de 10 jours par la Direction.
   Le salarié dans le besoin impératif de jours, après avoir épuisé son CET, ses RTT et 15 jours de congés, peut alors formuler une demande de déblocage de jours sur ce fond de solidarité.
   Il est à noter que cette mise à disposition de jours disponibles restera anonyme. C’est à dire que le bénéficiaire ne pourra pas connaître les donateurs de jours. Seul le service RH pour des raisons évidentes de gestion est détenteur de cette information.
   Le plafond utilisable est de 50 jours par an et par salarié avec maintien du salaire et des droits à congés.
   Nous nous félicitons de la signature d’un tel accord entre la direction et les syndicats FO, SUD et la CFE/CGC qui renforce la solidarité entre les salariés. Seule la CGT Bergonié n’a pas souhaité signer cet accord.

 

Négociations annuelles obligatoires

La loi rend obligatoire des séances de négociation dans les entreprises qui, à l’Institut sont étalées sur l’année. La première séance a eu lieu le 16 janvier 2107 et est l’occasion pour les syndicats d’exposer les thèmes qu’ils souhaitent aborder sur l’année.
Le syndicat FO des salariés de l’institut Bergonié a constitué avec ses adhérents une liste qu’elle soumettra à la direction à l’occasion de cette première séance.

 

Quelques propositions ci-dessous :

Rémunération :

 – 5% d’augmentation et 13ème mois
– négociation sur le redéploiement du CIST (ou CICE, enveloppe dont bénéficiera l’Institut au titre du crédit impôt compétitivité emploi)
– prime de mobilité pour le personnel du service de suppléance en rapport à leurs compétences à tous postes. 
– niveau supérieur pour les coursiers suites à l’augmentation de leur responsabilités
– prise en compte du temps de prévoyance comme cela est le cas pour l’arrêt maladie dans le calcul d’ancienneté pour la VAP 
– prise en charge du salaire par la prévoyance au 91éme jour d’arrêt maladie afin d’uniformiser les prises en charge (cadres et medecins)  
– Renégociation du contrat de génération

 

Temps de travail:
– cumul de jours enfants malades quand il y a 2 salariés travaillant à l’IB
– astreinte : prise en compte réel  du temps de trajet quand l’aller-retour dépasse 1 heure
– sur une semaine comprenant un jour férié majoration de l’indemnité d’astreinte correspondant à ce jour
– arrêt maladie durant un congé annuel : récupération du congé [application de la jurisprudence européenne)
– femmes enceintes temps de pause de 1h30 pour le temps de travail en 12h
– octroi de jours supplémentaires de congés en fonction de l’ancienneté
– octroi d’une prime ou d’un jour de repos supplémentaire pour le travail en sous-sol
– octroi d’un pont annuel en reconnaissance de l’effort collectif
– accord et non note de service pour préciser la possibilité de récupération des crédits d’heures en journée pleine
– création d’un plan épargne retraite abondé par le CET. 

 

 2017-cdb39

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