La News FO juin 2017

 

 

Rapport d’activité du CE

 

   Comme chaque année, un bilan annuel de l’activité du CE a été présenté au CE du mois de mai dressé par l’expert comptable. Il faut également signalé que ce bilan intervient après une première année de mandat pour la plupart des élus après les élections de mai l’année dernière (Pour FO, Edwige APRETNA, Marie Noëlle CASTAING, Mireille FRESTEL, Dominique FRISTSCH

 

    L’expert comptable soulève plusieurs points importants sur les frais de fonctionnement :

– Une formation des élus portant sur l’exercice de leur mandat d’un montant de 9200 euros

– Une politique de communication à travers un site internet et une newsletter mensuelle (pour un montant de sous-traitance de webmaster de 7000 €). Ce mode de communication a été arrêté en début d’année 2017, par délibération (élus CGT et SUD ont effectivement voté contre).

   Les Honoraires experts comptables sont de 6.520,00 € en 2016.

 

Sinon les autres dépenses de fonctionnement principales sont :

    • des fournitures informatiques, papeterie et petit matériel de bureau (766,50 €) ;

    • les frais annuels de maintenance du logiciel 123 CE (738,77 €) ;

    • la documentation générale (471,03 €) ;

    • un abonnement culturel au Club Inter-Entreprises 2015 pour 2.042,07 € ;

    • les frais de transcription des réunions du Comité d’entreprise (5.191,20 €) par un secrétariat externalisé ;

    • des honoraires d’avocat pour 720,00 € ;

    • les frais de voyages, déplacements et réceptions pour un montant de 846,70 € engagés principalement pour les réunions et déplacements des membres du Comité .

    • les frais de téléphone et de fax (246,01 €) ;

    • les dotations aux amortissements pour 1.846,97 €.

 

Pour les dépenses liées aux activités sociales et culturelles :

Les achats des activités sociales et culturelles correspondent principalement à :

  • la financement des tickets repas, 29 000 €

  • la mutuelle, 159 000 €

  • les bons d’achat de rentrée scolaire et noël, 105 000 €

  • séjour enfant 16000 €,

  • les villégiatures, 33 000 €

  • la subvention à l’amicale sportive 15 000,00 €

 

   La subvention versée par l’Institut Bergonié au CE dans le cadre des activités sociales et culturelles est de 405 851 € pour une dépense totale 451 454 € soit un résultat positif de près de 5000,00 €.

   La subvention versée par l’Institut Bergonié au titre du fonctionnement du CE est de 70 582 € pour une dépense de 53 022 € soit un résultat positif de 17 912 €

  • Les réserves sont de 132.308,68 € pour attributions économiques et professionnelles (ou budget de fonctionnement) et 78.338,23 € livret pour le budget des œuvres sociales et culturelles.

Une situation financière donc saine qui a reçu une validation de la part de l’expert comptable, le cabinet BOISSEAU, en charge du contrôle des comptes.

      Ce rapport d’activité a néanmoins reçu un avis négatif de la part du CE (4 voix contre de la part des élus SUD et CGT, 3 voix pour de la part des élus FO).

 

Expertise des comptes de l’Institut

   Il est dans les attributions du Comité d’entreprise de demander une expertise des comptes de l’établissement, ou encore des politiques sociales ou stratégiques de l’entreprise. Le CE a pu par le passé avoir recours à ce type d’outil bien pratique pour avoir une vision claire et objective sur la situation de l’Institut Bergonié.

   Grande première cette année puisque les discussions lors des comités d’entreprise du 2 et 23 mai 2016 ont débouché sur un accord entre direction et CE pour mener conjointement cette expertise, la direction ayant elle aussi exprimé le souhait d’avoir une vision claire sur les comptes de l’entreprise. Un groupe de travail au CE se constituera pour établir une liste des champs d’investigation souhaités par le CE qui sera ensuite envoyée à la Direction.      

   Le CE souhaite également suivre l’expertise dans une dimension pédagogique.

 

Action Logement

   Lors du CE du 17 mai a été vue la présence d’Action logement qui vient présenter pour la première fois son organisme et les comptes liés à l’utilisation de la cotisation de l’Institut Bergonié (0,45% de la masse salariale). Action Logement est le fruit de la fusion des structures G.I.C. (50 %) et Alliance territoires (50 %).

   Action Logement propose aux salariés de l’Institut Bergonié plusieurs prestations :

  • Demande de location (malgré un marché tendu en termes d’offre). Les demandes urgentes sont toutefois traitées en priorité.

  • Le prêt accession au logement (de 10 000 à 30 000 €)

  • Prêt travaux : 10 000 € à 1 % sur 10 ans.

  • accompagnement en cas de mobilité professionnelle : recherche de logements, organisation de visites

  • Aide au paiement loyer ou remboursement de frais en cas de difficultés.

  • Le LOCAPASS

 Sur l’année 2016, le bilan de services d’Action Logement rendus à l’Institut est équilibré : 146 664 € de versements pour 146 603 € de valorisation de services rendus.

 

Pôle Josy REIFFERS

   Suite à la demande d’information du CE sur le projet, le Président a rappelé le 17 mai que l’Institut est en désaccord avec EIFFAGE sur le dossier PRO sur notamment trois points :

    • l’Institut avait demandé que les éclairages led soient majoritaires alors qu’EIFFAGE a majoritairement prévu des néons ;
    • l’Institut avait demandé 2 gros groupes électrogènes pour assurer sa sécurité électrique alors qu’EIFFAGE en a prévu un gros et un petit ;
    • l’Institut avait demandé une obturation des fenêtres (façade du Cours de l’Argonne) entre les double-vitrages alors qu’EIFFAGE a fait une proposition non satisfaisante.

 

   Le Président précise qu’une réunion a eu lieu avec EIFFAGE le 10 mai, au cours de laquelle EIFFAGE a prétendu que le retard était occasionné par l’Institut puisqu’il n’avait pas encore signé le dossier PRO, ce que l’Institut conteste puisque le dossier PRO n’est pas conforme aux demandes de l’Institut. La réunion s’est terminée sur un accord oral. En effet le retard de 6 mois annoncé par EIFFAGE n’est pas acceptable sauf à recevoir des compensations financières.

   Le Président considère qu’il faut éviter le contentieux et reprendre la main sur ce dossier tout en menaçant EIFFAGE d’appliquer des pénalités de retard.

   Selon le Président la situation est en phase « pré-contentieuse ».

 

 

Sénologie

   Fo s’est inquiété des courriers expédiés depuis le service de Sénologie demandant aux patientes en surveillance annuelle en sénologie de réaliser cette surveillance à proximité de leur domicile. Nous pensons qu’effectivement cela génère du risque pour la patiente qui avait accès à un plateau technique de qualité, et pour l’Institut, une perte de notoriété dangereuse sur le plan économique. De plus, bien que le coordonnateur de service était mentionné au bas des lettres, ce dernier n’était même pas au courant de cette disposition qui a été toutefois mise en place avant la nomination de ce dernier.

   La Direction a confirmé que ces courriers sont envoyés depuis novembre 2016 et se justifie en expliquant que depuis le 1er novembre 2016, en raison du nombre réduit de radio-sénologues, le choix a été fait de prioriser la prise en charge des nouveaux cancers au détriment des surveillances annuelles. C’est la raison pour laquelle ce courrier a été envoyé aux patientes bénéficiant de ce type de surveillance. La direction précise que la décision d’envoi d’un tel courrier relève des critères définis au sein de l’unité de radio-sénologie.

   La direction ajoute également qu’un troisième radio-sénologue rejoindra l’équipe de radio-sénologues au 1er septembre ce qui permettra de revenir à une situation normale et à une nouvelle programmation des consultations de surveillance.

    L’unité comportera, au 1ier septembre 2017, un effectif de 3 radiologues pour 2,7 ETP et que le déficit par rapport à l’effectif cible budgété se limitera à 0,30 ETP.