Travail de nuit

[Accord du 22-11-2007]

(Concerne le Personnel non médical)

Définition : sont considérés comme travailleurs
de nuit les salariés qui accomplissent 2 fois par
semaine selon leur horaire habituel au moins 3
heures de leur temps de travail effectif quotidien
dans la plage horaire de 21h à 6h ou au
moins 40h de travail effectif sur une période
d’un mois calendaire et sur la même plage horaire
que précédemment.

• 123 nuits de travail par an intégrant les 7h de
la journée dite « de solidarité » = 1476h (limite
maximum de + ou – 36h de dépassement selon
données calendaires)

• Roulement en 12h considérées comme temps
de travail effectif, de 20h à 8h, basé sur un cycle
de 10 semaines alternant des semaines de
2, 3 ou 5 nuits (par dérogation de l’Inspection
du travail puisque dépassement de la durée
hebdomadaire maximale), 48h de repos entre
séries de nuits travaillées et intégrant une semaine
non travaillée dans le cycle.

• Congés annuels : 204 heures soit 17 nuits (de
12h)
Si moins de 13 nuits sur la période du congé
principal = une nuit supplémentaire de congé
rémunéré + 4h
Si 13 nuits au moins sur la période du congé
principal = 8h supplémentaires de congé rémunéré.
(Ces heures seront prises entre le 1er octobre et
le 31 décembre de l’année en cours)

• L’indemnité de nuit (ou prime de nuit) est calculée
sur la base d’un forfait de 13 nuits pour
un temps plein basé sur une indemnité fixée
à 0,45 M.G par heure de travail comprise entre
21h et 7h (Cf. Convention Collective). Attention :
ce forfait est diminué des nuits non effectuées
pour cause de maladie, d’accident de travail de
maternité ou de formation.

• Les dimanches et jours fériés sont indemnisés
sur la base de 2 M.G. par heure de travail effectuée
un dimanche ou un jour férié.

Le personnel de nuit conserve le bénéfice de 6
nuits (de 12h) de récupérateurs « volants » c’est
à dire non intégrés au roulement et à programmer
à l’avance (en général 2 tous les 4 mois
mais à voir avec l’encadrement)
Nuit et santé : le personnel considéré comme
travailleurs de nuit doit subir (avant et pendant
l’affectation de nuit) 2 visites médicales annuelles.

COMMENTAIRES
Le travail de nuit demande une organisation spécifique
pour le salarié avec des rythmes difficiles
à assimiler. Bien qu’ayant un régime ho- raire relativement
favorable, le recrutement de salariés
pour travailler la nuit est de plus en plus difficile
à cause de la pénibilité de ce régime horaire. Nous
demandons que le travail de nuit soit mieux reconnu
à travers notamment la revalorisation de
la prime de nuit (négociation 2013) .
A noter que le travailleur de nuit bénéficie d’un
statut. Les contrats de travail nuit/jour pratiqués
à l’Institut sont donc illégaux.